1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [www.nomdusite.fr] (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par [Nom de l’entreprise ou de l’éditeur] (ci-après « l’Éditeur »).
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : [Nom / société]
Siège social : [Adresse complète]
E-mail de contact RGPD : [adresse e-mail dédiée RGPD]
Téléphone : [numéro de contact]
Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné :
DPO : [Nom du DPO, si applicable]
E-mail : [adresse e-mail du DPO]
3. Données collectées
L’Éditeur peut être amené à collecter les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées, temps de connexion.
- Données transmises volontairement : informations saisies via les formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions à une newsletter, etc.
- Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette) pour des besoins de mesure d’audience, de performance ou de personnalisation.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact,
- envoi d’informations commerciales ou de newsletters (avec consentement préalable),
- gestion des relations clients et partenaires,
- amélioration du contenu et de la navigation sur le Site,
- mesures d’audience et statistiques de fréquentation,
- respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
- le consentement (par exemple pour les newsletters ou les cookies),
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (formulaire de contact, demande de devis),
- l’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration continue du Site et de ses services),
- le respect d’obligations légales (conservation de factures, données comptables, etc.).
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, notamment :
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de contact (formulaires, e-mails) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
- à l’Éditeur et à son personnel habilité,
- à des prestataires techniques (hébergeur, développeur, outil d’analyse) pour le bon fonctionnement du Site,
- dans le respect strict de la confidentialité et des obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni échangée à des tiers.
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur les serveurs de :
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. OVH, IONOS, Infomaniak…]
Adresse : [Adresse complète]
Site web : [URL de l’hébergeur]
Les serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne.
Si des transferts de données hors UE sont effectués, l’Éditeur s’engage à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalentes).
9. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer ces droits par simple demande écrite :
📧 [adresse e-mail RGPD]
📬 ou par courrier à : [Adresse postale de l’entreprise]
En cas de désaccord, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement,
- mesurer l’audience et les performances,
- personnaliser l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien “Gérer les cookies” accessible en bas de page.
11. Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles et à prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.
12. Modifications de la politique de confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique pour tenir compte de l’évolution du cadre légal ou des fonctionnalités du Site.
La date de mise à jour sera indiquée en bas de la page.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
[adresse e-mail RGPD]
[Adresse postale de l’entreprise]
Dernière mise à jour : [date du jour à renseigner]